Le Bureau Fédérales (BF) est secondé par des commissions dont il fixe les rôles, les attributions et les conditions de fonctionnement.
Ces commissions sont chargées d’assister le BF dans le fonctionnement de la FTSE et la réalisation de ses objectifs.
Les commissions sont formées par le BF au début de chaque nouvelle saison sportive.
- Etudient ou proposent à la demande du BF, les dispositions d’ordre sportif, technique, juridique et fonctionnel, nécessaires à l’organisation et au contrôle des disciplines équestres pratiquées au sein de La FTSE, habilité à cet effet par le Ministre de tutelle.
- Travaillent en collaboration avec la Direction Technique Nationale (DTN) dans sa mission de développement de la discipline concernée et d’élaboration d’une politique sportive dans le cadre de la délégation ministérielle visée ci-dessus.
- Proposent, en liaison avec le DTN au BF, les calendriers et les règlements sportifs conformément au plan de préparation des Jeux Olympiques, Régionaux, Mondiaux et aux contraintes rencontrées.
- Le BF peut créer des commissions spéciales dont la mission est de l’aider à réaliser des actions particulières ou ponctuelles. Il définit leurs attributions tant dans leur nature que dans leur durée.
- Les présidents de commissions, désignés par le BF, proposent une composition après avis du Président de la Fédération (PF). Ce dernier nomme un collaborateur administratif ou technique pour assister chaque président de commission et la durée de désignation des commissions, est renouvelable annuellement.
- Chaque commission fédérale se compose de trois membres au minimum et de dix membres au maximum, avec au moins les deux tiers de ces membres doivent obligatoirement être extérieurs au BF.
- Le président de la commission est obligatoirement un membre fédéral.
- En cas d’absence du président les travaux sont dirigés par le plus ancien des membres présents.
- Sur proposition des présidents de commissions et suite à un appel à candidature, le BF désigne les membres de la commission fédérale
Fonctionnement des commissions
- Les calendriers et les ordres du jour sont arrêtés par les présidents de commissions.
- Les commissions se réunissent autant de fois que nécessaire et au moins une fois par mois sur convocation du président de la commission et le Secrétaire Général permanant (SG) de la Fédération en assurera le suivi et la coordination de leur fonctionnement.
- Les comptes rendus de réunion signés par le Président de commission et le secrétaire de séance sont transmis au SG de la Fédération en vue de leur examen lors de la prochaine réunion du BF.
Celui-ci met en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution des décisions après leurs approbations.
- Les commissions fédérales doivent tenir leurs réunions au siège de la FTSE.
- Les procès-verbaux des commissions sont inscrits sur un registre numéroté propre à chaque commission et conservé au siège de la FTSE. Ils doivent être signés par tous les membres présents et transmis au BF dans la semaine.
- Les commissions fédérales conservent leurs archives au siège de la FTSE.
- Les décisions des commissions fédérales, excepté la commission de discipline, ne peuvent être prises qu’en présence des deux tiers (2/3) des membres au moins et elles sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité la voix du président de la séance est prépondérante.
- Le membre d’une commission qui s’absente sans motifs valables plus trois fois consécutives au cours d’une même saison sportive perd automatiquement sa qualité de membre.
1- La Commission Juridique et Disciplinaire
- La Commission Juridique et Disciplinaire (CJD) a une compétence d’avis en toute matière.
- Elle peut être saisie tant par le BF ou l’un de ses membres que par les Commissions Techniques.
- Elle a également compétence pour organiser le règlement de tous les conflits pouvant surgir au sein de la FTSE en matière statutaire, réglementaire ou disciplinaire.
- Elle est chargée de la création et de l’organisation des différentes instances juridiques appelées à statuer dans ces matières.
- Elle dispose d’un pouvoir d’initiative pour saisir les instances juridiques disciplinaires de tous faits portés à sa connaissance et qui pourrait donner lieu à sanction.
- Elle peut saisir les instances juridiques sportives, dans l’intérêt de la FTSE, de tous faits mettant en cause l’application ou l’interprétation des règlements.
- Elle établit les règlements de procédure applicables à l’introduction et au traitement des causes portées devant les instances juridiques sportives ou disciplinaires.
2- Les Commissions Techniques spécifique à chaque discipline sportive
- Etablir le calendrier général et les projets de règlements sportifs qui se rapportent à chaque compétition d’équitation nationale, internationale ou régionale.
- Assurer le démarrage et le bon déroulement des compétitions nationales officielles.
- Recenser l’effectif des Entraîneurs et Animateurs d’équitation.
- Préparer le rapport annuel d’activité technique de la commission.
- Homologuer et centraliser l’homologation des résultats des concours officiels et amicaux.
- Etablir le tableau annuel des palmarès.
3- La Commission de Communication et du Sponsoring
- Faire connaître la Fédération, sa structure, ses missions et son fonctionnement et diffuser les informations relatives à l’activité équestre auprès des adhérents, du grand public et à l’étranger (Site Web, évènementiel, affichage, bulletin…).
- Développer la communication auprès de la presse et des médias pour faire connaître l’activité équestre en Tunisie.
4- La Commission Médicale
- Assurer le suivi médical des cavaliers des équipes nationales.
- Promouvoir les activités physiques et équestres en direction du milieu médical et scolaire.
- Assurer la prévention.
- Analyser les statistiques des accidents.
- Former les secouristes équestres.
5- La Commission Vétérinaire
- Elle est chargée de veiller à l’application des règlements fixant l’ensemble des obligations des licenciés, vis-à-vis de leur monture par le respect de leur bien-être, l’application de la réglementation sanitaire nationale et internationale, de la prévention et de la lutte contre le dopage.
- La commission vétérinaire est chargée de la vulgarisation sanitaire vétérinaire auprès des associations sportives affiliées à la FTSE notamment de leurs cavaliers et des vétérinaires officiels ou traitants agréent auprès de la Fédération.
- La commission vétérinaire est chargée de la promotion et du maintien des statuts des vétérinaires auprès de la FEI.
6- La Commission Disciplinaire Anti-dopage :
- L'exercice de l'autorité disciplinaire de la Fédération sur ses membres dans la lutte contre le dopage est effectué par la Commission Disciplinaire Anti-dopage (CDA).
- Cette commission s’engage d’étudier en première instance et en appel l’application des sanctions dans ce domaine.
- Parmi ses membres, doit siéger obligatoirement un vétérinaire et un médecin.
7- La Commission des Récompenses
- Elle est composée du PF et de l’ensemble des membres honoraires,
- Elle décide de l’attribution des récompenses fédérales aux cavaliers, dirigeants, officiels et toute personne ayant agi au bénéfice du sport équestre et de ses disciplines associées.
La commission des récompenses tient compte des récompenses reçues à l’échelon régional pour décider l’attribution du diplôme de reconnaissance fédéral.
Ces récompenses sont les suivantes :
- Diplôme de Reconnaissance ;
- Médaille de Bronze ;
- Médaille d’Argent ;
- Médaille d’Or.