Il convient de préciser que L’article 312 du Code pénal stipule que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende quiconque aura contrevenu aux interdictions et mesures prophylactiques ou de contrôle ordonnées en temps d’épidémie »
- Toute personne contrevenant les dispositions du confinement et qui se présente au concours sera immédiatement dénoncée à la police et encourra les risques liés aux dispositions de l’article 312 du code pénal.
- Tous les cavaliers et les responsables du club auquel appartient un cavalier engagé et qui s’avère être soumis au confinement obligatoire seront suspendus et exclues du site de la compétition